La société Synapse Bridge Africa (SASU) propose des prestations de services dans les domaines suivants : intermédiation commerciale, conseil stratégique et formation. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre la SASU et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers.
En tant que prestataire, Synapse Bridge Africa peut agir en tant qu’intermédiaire ou facilitateur, notamment via la signature de contrats, mandats, ou lettres de mission. Sauf stipulation expresse dans le contrat ou le mandat, la société ne pourra être tenue responsable de la qualité, du contenu, des délais, ou de l’exécution des prestations, produits ou services livrés par des tiers dans le cadre de la mission d’intermédiation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à toutes les prestations conclues entre Synapse Bridge Africa et le client, qu’elles relèvent de l’intermédiation, du conseil ou de la formation, sauf dispositions particulières prévues dans un contrat ou mandat écrit et signé par les deux parties.
Toute prestation fait l’objet d’un devis, contrat ou mandat préalable. L’acceptation par le client formalise son engagement. En l’absence de réserve explicite, les présentes CGV s’appliquent de plein droit.
Synapse Bridge Africa intervient, sauf mention contraire expresse, en qualité d’intermédiaire, de conseiller ou de formateur indépendant. Sa mission consiste à :
- Faciliter des mises en relation commerciales, opérationnelles ou contractuelles,
- accompagner stratégiquement ses clients dans leur développement (prestation de conseil)
- dispenser des formations adaptées à leurs besoins,
sans jamais se substituer aux parties juridiques ou techniques, sauf stipulation contractuelle contraire.
Synapse Bridge Africa s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation efficace, pertinente et loyale. Toutefois, elle agit en tant qu’intermédiaire ou prestataire de service. À ce titre, sauf disposition contraire expressément stipulée :
- Synapse Bridge Africa ne pourra être tenue responsable de la qualité, du prix, du délai de livraison ou de la conformité des produits ou services fournis par des tiers.
- Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans la mise en relation, l’exécution d’une prestation de conseil ou de formation, ou dans le cadre d’un mandat explicite.
- Toute action contractuelle, achat, livraison ou prestation découlant d’une mise en relation ou d’un conseil relève de la seule responsabilité des parties directement concernées.
Le client reconnaît et accepte que Synapse Bridge Africa n’est ni vendeur, ni donneur d’ordre, ni partie prenante directe, sauf stipulation écrite contraire.
Toute intervention donne lieu à un devis ou une proposition commerciale préalable, précisant :
- la nature de la mission,
- son périmètre,
- sa durée estimée
- le tarif appliqué.
✅ La signature ou l’acceptation écrite (y compris email ou validation électronique) vaut commande ferme et définitive.
Les tarifs sont exprimés en euros HT, sauf mention contraire. La TVA est appliquée selon la législation en vigueur.
Les prestations peuvent être facturées :
- Au forfait : pour une mission définie dans le temps et le périmètre
- À l’heure/jour : notamment pour les prestations de conseil ou de formation
- À la commission : dans le cadre d’une mission d’intermédiation (taux défini dans le mandat ou contrat).
Toute mission démarrée entraîne l’acceptation du tarif indiqué, même si la prestation évolue à la demande du client.
- Paiement selon les modalités du devis, contrat ou facture
- Moyens acceptés : virement bancaire, Wise, ou tout autre moyen précisé dans les documents contractuels.
En cas de retard :
- des pénalités de retard sont exigibles de plein droit : 3 fois le taux d’intérêt légal
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).
Synapse Bridge Africa se réserve le droit de suspendre l’exécution de toute prestation en cas de défaut de paiement.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client personne physique non professionnelle dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance ou hors établissement.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier postal).
❌ Exceptions :
- Si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation, ce dernier renonce expressément à son droit
- Ce droit ne s’applique pas aux professionnels, ni aux prestations de conseil ou intermédiation liées à une activité économique.
Synapse Bridge Africa s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- l’exécution des prestations convenues
- la gestion administrative et commerciale de la relation client
- la facturation et le suivi des paiements et, le cas échéant, pour l’envoi d’informations ou offres relatives aux activités de Synapse Bridge Africa.
📌 Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en contactant : contact@synapsebridge.africa.
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale ou nécessité pour la bonne exécution du service (ex : partenaires techniques ou sous-traitants contractuellement liés et soumis à confidentialité).
Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités du traitement, ou selon les obligations légales applicables.
Toute résiliation anticipée d’un contrat ou mandat devra respecter un préavis écrit, sauf :
- cas de force majeure
- ou manquement grave aux obligations contractuelles.
Les informations échangées sont strictement confidentielles. Synapse Bridge Africa s’engage à ne pas les divulguer sans autorisation, sauf obligations légales.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige :
- les parties s’efforceront d’atteindre un règlement amiable
- à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Synapse Bridge Africa.